Dernière mise à jour : 31/05/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
Genius Technologie et ses clients dans le cadre
de la prestation de services de développement web, mobile et digital.
2. Services Proposés
Genius Technologie propose les prestations suivantes :
- Développement de sites web (vitrine, e-commerce, sur-mesure)
- Développement d'applications mobiles (iOS, Android, hybrides)
- Création de MVP et projets startup
- Référencement SEO et marketing digital
- Maintenance et hébergement
- Formation et accompagnement
3. Devis et Commande
3.1 Établissement du devis
Tout projet débute par l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours.
Le devis détaille la nature des prestations, les délais et le prix.
3.2 Acceptation
La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis et versement
de l'acompte de 50% du montant total.
4. Prix et Modalités de Paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF) hors taxes. Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée du projet.
4.2 Modalités de paiement
- Acompte : 50% à la signature
- Solde : 50% à la livraison finale
4.3 Moyens de paiement acceptés
- Virement bancaire (Mobile Money : T-Money, Flooz)
- PayPal / Stripe (frais supplémentaires de 3%)
- Espèces (sur place uniquement)
4.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de 2% par mois seront appliquées.
Le projet sera suspendu jusqu'à régularisation complète.
5. Délais et Livraison
5.1 Délais indicatifs
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon
la complexité du projet et la réactivité du client.
5.2 Retards
Genius Technologie ne peut être tenu responsable des retards causés par :
- Manque de réactivité du client (validation, contenus)
- Modifications importantes du cahier des charges
- Force majeure (panne électrique prolongée, catastrophe naturelle)
5.3 Livraison
La livraison s'effectue par mise en ligne ou remise des fichiers sources.
Le client dispose de 7 jours pour effectuer des retours.
6. Obligations du Client
Le client s'engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires (contenus, images, logos, accès)
- Valider les livrables dans les délais convenus
- Respecter les échéances de paiement
- Disposer des droits d'utilisation sur les contenus fournis
- Ne pas utiliser les livrables à des fins illégales
7. Propriété Intellectuelle
7.1 Transfert de droits
Le client devient propriétaire du site/application uniquement après paiement complet du solde.
Avant paiement intégral, Genius Technologie reste propriétaire des développements.
7.2 Code source
Le code source peut être fourni moyennant un supplément de 20% du montant total du projet.
7.3 Portfolio
Genius Technologie se réserve le droit d'utiliser les réalisations dans son portfolio,
sauf demande contraire écrite du client.
8. Garantie et Maintenance
8.1 Garantie
Genius Technologie garantit le bon fonctionnement des livrables pendant 30 jours après la livraison.
Les bugs éventuels seront corrigés gratuitement.
8.2 Maintenance
Au-delà de la période de garantie, des contrats de maintenance sont proposés :
- Maintenance corrective : Correction de bugs
- Maintenance évolutive : Ajout de nouvelles fonctionnalités
- Maintenance préventive : Mises à jour de sécurité
9. Résiliation
9.1 Par le client
Le client peut résilier le contrat à tout moment. Les sommes déjà versées restent acquises
à Genius Technologie au prorata des prestations déjà réalisées.
9.2 Par Genius Technologie
En cas de non-paiement ou de manquement grave du client, Genius Technologie peut résilier
le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
10. Responsabilité
La responsabilité de Genius Technologie est limitée au montant du contrat.
Nous ne pouvons être tenus responsables :
- Des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner)
- Des contenus fournis par le client (textes, images)
- Des problèmes liés à l'hébergement tiers
- De l'utilisation non conforme des livrables
12. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.